Le compte à terme (CAT), aussi appelé dépôt à terme (DAT), est un produit bancaire qui offre un taux fixé à l’avance et un capital garanti, en contrepartie d’un blocage des fonds sur une durée déterminée.
Depuis la baisse des taux amorcée en 2025, les comptes à terme suscitent moins d’engouement. Ils restent néanmoins un placement très courant, dont il faut maîtriser un élément essentiel : la fiscalité applicable aux intérêts perçus.
En résumé
Le compte à terme est un placement bancaire à versement unique. Lors de l’ouverture, l’épargnant dépose une somme qui ne peut plus être abondée par la suite. Pour placer de nouveaux fonds, il est nécessaire d’ouvrir un autre compte à terme.
Les sommes déposées sont bloquées pour une durée définie contractuellement, qui peut être :
La durée minimale est de 1 mois et la durée maximum est de 5 ans. En règle générale, les CAT commercialisés sur le marché ont des durées comprises entre 3 mois et 3 ans. Pendant toute la durée du placement, le taux d’intérêt est fixé à l’avance.
Un retrait anticipé reste possible, mais il entraîne généralement des pénalités, le plus souvent sous la forme d’une baisse ou d’une annulation partielle des intérêts.
Plafonds et conditions de souscriptions
Le compte à terme n’est pas soumis à un plafond légal, contrairement aux livrets réglementés.
Les montants acceptés varient selon les banques, mais sont généralement bien supérieurs au Livret A (22 950 €).
En pratique, les versements peuvent débuter autour de 1 000 € et atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros, voire plusieurs millions d’euros, certains CAT n’ayant aucun plafond maximum.
Le compte à terme est un produit non réglementé, dont les conditions sont définies par la banque. On distingue principalement trois structures de rémunération :
Bon à savoir : Compte à terme et entreprises
Pour les entreprises, le compte à terme est avant tout un outil de gestion de trésorerie. Il permet de placer un excédent de liquidités sur une durée connue, sans risque sur le capital. Les taux et pénalités peuvent être négociés selon le montant placé et la durée. Les intérêts sont intégrés au résultat fiscal de l’entreprise. En complément, certaines entreprises privilégient un compte professionnel rémunéré pour plus de flexibilité.
La fiscalité du compte à terme dépend du statut de l’épargnant, mais une règle est commune à tous les cas. Le capital n’est jamais imposé. Seuls les intérêts perçus sont soumis à l’impôt, au moment de leur versement.
Pour les particuliers, les intérêts d’un compte à terme sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers. L’imposition intervient au moment où les intérêts sont versés, c’est-à-dire soit à l’échéance du compte à terme, soit chaque année si le contrat prévoit un versement périodique. Par défaut, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 %, composé de :
Ainsi, pour 1 000 € d’intérêts perçus, 314 € sont prélevés au titre de la fiscalité, et 686 € sont effectivement encaissés par l’épargnant.
Il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors de la déclaration annuelle. Cette option est globale et concerne l’ensemble des revenus financiers de l’année. Elle peut être avantageuse lorsque le taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 %, les prélèvements sociaux restant dus dans tous les cas.
Pour les entreprises, la fiscalité suit une logique différente. Les intérêts sont imposés dès qu’ils sont acquis, même s’ils ne sont pas encore perçus. Autrement dit, dans le cadre d’un compte pluriannuel, l’entreprise doit comptabiliser et imposer chaque année les intérêts courus non échus. Dans le cas d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), les intérêts sont intégrés au résultat imposable et soumis à l’IS, au taux réduit de 15 % sur la fraction du bénéfice inférieure à 42 500 €, puis au taux normal de 25 % au-delà.
Pour une entreprise à l’impôt sur le revenu (IR), les intérêts sont répartis entre les associés selon leur quote-part, puis imposés à leur niveau, par défaut via le PFU, avec la possibilité d’opter pour le barème progressif.
Exemple
Une société soumise à l’IS perçoit 1 000 € d’intérêts sur un compte à terme. Ces intérêts sont ajoutés au résultat fiscal de l’exercice.
Si la société relève du taux réduit, l’impôt dû sur ces intérêts s’élève à 150 €, soit un produit net de 850 € après impôt.
Dans le cas d’une entreprise à l’IR détenue par deux associés à parts égales, chaque associé devra déclarer 500 € d’intérêts, imposés selon son régime fiscal personnel.
A retenir
Le compte à terme offre une rémunération connue à l’avance, mais son intérêt réel dépend du rendement net après fiscalité et de la durée d’immobilisation des fonds. Avant de souscrire, il est essentiel de comparer les offres à caractéristiques équivalentes.
Les taux d’intérêt des comptes à terme dépendent principalement de l’évolution des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE). Lorsque ces derniers étaient élevés, les comptes à terme affichaient des rémunérations comprises entre 3 % et 4 %. Aujourd’hui, avec la baisse des taux directeurs, les taux bruts proposés se situent autour de 2 %, selon la durée et les établissements.
La durée du placement reste le principal facteur de rémunération. En règle générale, plus les fonds sont bloqués longtemps, plus le taux offert est élevé. Le montant investi peut également jouer un rôle, notamment pour les comptes à terme à destination des entreprises.
Pour comparer efficacement les offres de comptes à terme, il est indispensable d’aller au-delà du taux affiché. Parmi les placements de trésorerie, le compte à terme doit être évalué en fonction :
Un taux attractif avant impôt peut en effet être sensiblement réduit une fois les 12,8 % d’impôt sur le revenu et les 18,6 % de prélèvements sociaux appliqués. La comparaison doit donc toujours être réalisée en raisonnant en rendement net et à caractéristiques équivalentes.
Quels sont les inconvénients d’un compte à terme ?
Le principal inconvénient est le blocage des fonds pendant toute la durée du contrat. Un retrait anticipé entraîne généralement une pénalité sur les intérêts. Le compte à terme est donc peu flexible.
Comment sont prélevés les prélèvements sociaux sur un compte à terme ?
Les prélèvements sociaux, au taux de 18,6 %, sont inclus dans le prélèvement forfaitaire unique. Ils sont prélevés automatiquement par la banque lors du versement des intérêts.
Est-ce que le compte à terme est un bon placement ?
Le compte à terme est un placement sécurisé, avec un capital garanti et une rémunération connue à l’avance. Son intérêt dépend du niveau des taux, de la durée choisie et de la fiscalité applicable.
Quelle est la durée maximale d’un compte à terme ?
La durée maximale dépend des offres bancaires. En pratique, elle peut aller jusqu’à 5 ans, même si la majorité des CAT proposés ont des durées comprises entre 1 et 3 ans.
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